Les nouvelles règles abolissant la neutralité du Net aux États-Unis étaient sur le point d'entrer en vigueur à Washington, mardi matin. Seul un vote du Bureau de la gestion et du budget – une simple formalité – se dressait encore sur le chemin menant à leur officialisation. Mais pourquoi ces changements sont-ils proposés, que signifient-ils et comment changeront-ils le visage d'Internet? Voici quelques réponses.

Qu’est-ce que la neutralité du Net?

Au Canada et dans la plupart des pays du monde, l’accès aux sites Internet est considéré comme neutre. Selon ce principe, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – les entreprises qui vous envoient une facture chaque mois – ne peuvent pas ralentir volontairement la vitesse de votre connexion lorsque vous vous connectez à des sites ou à des applications en particulier. Cela signifie aussi qu’un FAI ne peut pas favoriser les sites appartenant à son groupe au détriment de ceux de ses compétiteurs.

Qu’est-ce qui a mené à l’abolition?

Si, dans les faits, Internet a toujours été neutre aux États-Unis, cette neutralité n’a été reconnue légalement qu’en 2015. La Federal Communications Commission (FCC), l’équivalent américain du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), avait alors classé les accès à Internet dans la même catégorie que celle des réseaux téléphoniques. Tout comme pour le téléphone, Internet devenait donc officiellement neutre et quiconque y avait accès pouvait se connecter à tous les sites du réseau sans discrimination. Cette nouvelle classification, adoptée sous l’administration Obama, a toutefois suscité la grogne des républicains, qui ont nommé un nouveau président à la FCC en janvier 2017 avec pour mandat de modifier les règles sur la neutralité du Net. La FCC a finalement reclassé l’accès à Internet dans une catégorie relevant de la Federal Trade Commission (FTC, Commission fédérale du commerce). Cette dernière n’a toutefois pas le droit de légiférer, contrairement à la FCC, et peut donc agir seulement en cas de litige, après une infraction, ce qui peut prendre plusieurs années. De plus, la FTC ne peut pas obliger les FAI à offrir un accès neutre à Internet. Les entreprises peuvent choisir de le faire en s’y engageant par contrat auprès de leurs clients, mais cela dépend entièrement de leur volonté. La FTC ne pourra alors agir qu’en cas de rupture de contrat ou si une entreprise contrevient aux lois antitrust. La neutralité du Net a donc été abolie de facto.

Pourquoi les États-Unis abolissent-ils la neutralité du Net?

Selon le président de la FCC, Ajit Pai, l’abolition de la neutralité du Net ouvrira la porte à de nouveaux modèles d’affaires pour les FAI américains. Les FAI pourraient par exemple offrir des forfaits pour lesquels l’accès à certains sites ne serait pas comptabilisé dans la quantité de données utilisée chaque mois. Dans d’autres cas, les FAI pourraient regrouper des sites web sous différentes catégories (services vidéo, services musicaux, sites de nouvelles, réseaux sociaux, etc.) et offrir des abonnements à la pièce. Les clients devraient alors choisir à quelles catégories ils désirent avoir accès et à quelle vitesse, avec un prix ajusté en conséquence. Certaines entreprises comme Netflix ou YouTube pourraient aussi devoir payer les FAI pour que ceux-ci donnent à leurs abonnés un accès plus rapide à leurs services.

Pourquoi l’abolition est-elle controversée?

La décision de la FCC d’abolir la neutralité du Net a suscité la controverse aux États-Unis et ailleurs dans le monde tant pour des raisons économiques que philosophiques. Ceux qui soutiennent la neutralité estiment que son abolition aura des conséquences négatives pour les consommateurs et pour l’innovation sur le web. Les pro-neutralité croient par exemple que les services web qui seront forcés de payer les FAI pour assurer un accès rapide à leurs sites feront ruisseler ces coûts jusqu’aux utilisateurs, en exigeant des frais d’abonnement plus élevés, par exemple. Ils disent également que cela défavorisera la concurrence provenant des petites entreprises, puisque celles-ci n’auront pas toujours les moyens de payer les FAI pour qu'elles offrent un accès plus rapide à leurs sites. Des figures de proue d’Internet, dont le fondateur du Web, Tim Berners-Lee, et le cofondateur d’Apple, Steve Wozniak, ont également critiqué les changements proposés par la FCC, en décembre dernier. « Il est primordial de comprendre que la proposition du FCC est basée sur une compréhension erronée des technologies d’Internet », écrivent les 21 signataires d’une lettre ouverte envoyée au sous-comité des communications, de la technologie, de l’innovation et d’Internet. « Cette proposition démantèle 15 années de surveillance ciblée de la part de présidents de la FCC, les républicains comme les démocrates. Chacun comprenait les menaces que les FAI pouvaient poser aux marchés libres sur Internet. » De nombreuses poursuites sont d’ailleurs en cours contre la FCC pour qu'elle annule sa décision, et une vingtaine d’États américains ont indiqué qu’ils allaient établir leur propre cadre légal sur la question de la neutralité du Net.

Qu’en est-il du Canada?

Le CRTC a confirmé son intention de renforcer la neutralité du Net au pays, dans un message publié sur son site le 26 janvier dernier. Rien n’indique donc que ce principe soit menacé de ce côté-ci de la frontière. Toutefois, les internautes canadiens pourraient quand même être touchés par la décision américaine, puisqu’une grande partie du trafic Internet canadien transite par les États-Unis. Les effets précis de ces changements aux États-Unis sur les Canadiens restent toutefois nébuleux. Source :  
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